Quel droit garantit l'article 16 de la Déclaration de 1789 ?

Answer and explanation

Correct answer: D. Garantie des droits et séparation des pouvoirs

  1. Step 1: Sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs, il n'y a pas de Constitution. Answer: Garantie des droits et séparation des pouvoirs. Why not the others: Les autres droits n'y figurent pas.

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